4. Toutes les dispositions relatives au zonage ou au lotissement du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, prévoyant l’application d’une norme, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception d’une disposition concernant : 1°l’usage;
2°la densité d’occupation au sol;
3°une construction dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique, tels que les zones inondables illustrées au plan de zonage, les rives d’un cours d’eau ou d’un lac, les fortes pentes illustrées au plan de zonage et les abords des fortes pentes, des cours de triage, des aéroports, des autoroutes et des assiettes d’une voie ferrée;
4°les dimensions et la superficie des enseignes et de l’affichage;
5°les triangles de visibilité pour les lots d’angle et les carrefours;
6°les dimensions et l’aménagement d’une butte écran, d’un mur anti-bruit, d’une zone tampon et d’un écran visuel aux abords d’usages à contraintes majeures;
7°le nombre requis de cases de stationnement.
